Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Éditions Komorebi, société domiciliée au 43 Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, inscrite au RCS sous le numéro 985 228 618, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR30985228618, exploitant le site www.editions-komorebi.com, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et - Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.editions-komorebi.com, ci-après dénommée « le Client ».
La validation de la commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photographies et le produit réel.
2. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et éventuels droits de douane.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter à son panier.
- Valider le panier et fournir les informations nécessaires à la livraison.
- Effectuer le paiement via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Le Vendeur confirmera la commande par e-mail.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc) via Stripe
- Autres méthodes indiquées sur le site.
Les transactions sont sécurisées et les données du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
- Délais : Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier en fonction de la destination.
- Frais : Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et ajoutés au montant total.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Droits de Douane
Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Ces frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le montant total de la commande et ne peuvent être remboursés par le Vendeur en cas de retour ou de non-livraison liée à ces charges.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation française, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible ici ou contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@editions-komorebi.com.
Les retours sont à la charge du Client et doivent être effectués dans leur état d’origine. Le Vendeur remboursera intégralement le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux dans un délai de 14 jours après réception du retour.
7. Garanties Légales
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité valable pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison du produit. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement sans frais. Si ces solutions sont impossibles, un remboursement total ou partiel sera proposé.
Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également d’une garantie contre les défauts cachés qui rendent le produit inutilisable ou diminuent fortement son usage. Cette garantie s’applique dans les deux ans suivant la découverte du défaut.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
9. Médiation des Litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
Éditions Komorebi propose le recours au Médiateur de la FEVAD, disponible via le site : www.mediateurfevad.fr.
10. Données Personnelles et Cookies
Vos données personnelles sont collectées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. La gestion des cookies utilisés sur notre site est détaillée dans notre Politique de Cookies.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter privacy@editions-komorebi.com.
11. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est réaffirmée lors de chaque achat sur le site www.editions-komorebi.com.
12. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Contact
Pour toute question, veuillez contacter Éditions Komorebi :
- Email (commandes) : contact@editions-komorebi.com
- Email (données personnelles) : privacy@editions-komorebi.com
- Adresse : 43 Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
- SIREN : 985 228 618
- TVA intracommunautaire : FR30985228618